A la suite de la Conférence sur la contribution "Climat-Energie", le Président de la République Nicolas Sarkozy accompagné de Jean-Louis Borloo et de Chantal Jouanno, a présenté les modalités de la taxe carbone, le 10 septembre 2009.
La taxe carbone entre en vigueur le 1er janvier 2010. Elle met en oeuvre des outils pour lutter contre le réchauffement climatique. La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2.
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La France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) fait partie de la palette des instruments dont dispose la France pour lutter contre le réchauffement climatique. A lire : Les enjeux d'une conférence sur la contribution "Climat-Energie", par Michel Rocard, président de la conférence.
La France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) fait partie de la palette des instruments dont dispose la France pour lutter contre le réchauffement climatique.
A lire : Les enjeux d'une conférence sur la contribution "Climat-Energie", par Michel Rocard, président de la conférence.
Conformément aux orientations fixées par le président de la République le 26 octobre 2007, et inscrites dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement en cours d’adoption au Parlement, la mise en place éventuelle d’une contribution climat-énergie doit être examinée. Il importe notamment d’en analyser les effets : sur les ménages, pour les plus modestes notamment et sur les entreprises, dont la compétitivité doit être préservée
Dans cette perspective, le ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE) organisent une conférence d’experts qui aura pour objet d’étudier les conditions de la mise en oeuvre de cette contribution et d’en quantifier les impacts économiques. Il s’agira également de partager le diagnostic ainsi réalisé avec les acteurs de la société civile.
Cette conférence s'est déroulée les 2 et 3 juillet à la cité universitaire internationale de Paris .
Une table ronde de haut niveau présidée par Michel ROCARD, ensuite chargé de restituer aux ministres les principales conclusions des travaux de cette conférence..
Pour exposer les principales questions et enjeux posés par la création d’une contribution « climat-énergie », un Livre Blanc est d’ores et déjà disponible
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- jeudi 2 juillet -
8 h 45 |
Accueil des participants |
9 h 15 |
INTRODUCTION PAR MICHEL ROCARD, Président de la conférence |
9 h 30 |
Atelier 1 : INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’OUTIL Président : Olivier Godard, CNRS, École polytechnique |
SESSION 1 : La fiscalité environnementale et la taxe carbone, les faits et la théorie |
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11 h 00 |
Pause |
11 h 15 |
SESSION 2 : Les nécessités de la mesure CCE et le contexte énergétique international |
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12 h 45 |
Pause déjeuner |
14 h 15 |
SESSION 2 (suite) |
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15 h 45 |
Pause |
16 h 00 |
SESSION 3 : Point de vue des partenaires sociaux |
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17 h 30 |
Fin de l’Atelier 1 - Pause |
17 h 45 |
Atelier 2 : MISE EN OEUVRE ET IMPACTS |
Président : Alain Quinet, Directeur des finances, de la stratégie et du développement durable du groupe Caisse des Dépôts |
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SESSION 4 : Gouvernance fiscale et bouclage macroéconomique |
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19 h 15 |
Fin de la première journée |
- vendredi 3 juillet -
8 h 45 |
Accueil des participants |
9 h 30 |
SESSION 5 : Impacts sur la compétitivité des entreprises |
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10 h 30 |
Pause |
10 h 45 |
SESSION 5 (suite) |
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12 h 00 |
Pause déjeuner |
13 h 30 |
SESSION 6 : Impacts sur les ménages et acceptabilité sociale |
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15 h 00 |
Pause |
15 h 15 |
SESSION 6 (suite)
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16 h 45 |
CLÔTURE DES TRAVAUX |
La conférence est placée sous la présidence de Michel Rocard, ancien Premier ministre, assisté d’Yves Martin, ancien président de la Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES). Un comité de pilotage co-présidé par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM/Commissariat général au Développement durable) et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MEIE/Direction générale du Trésor et de la politique économique) assure le suivi de la préparation de la conférence. La coordination scientifique du projet est assurée par Dominique Bureau, délégué général au Conseil Economique du Développement durable et Alain Ayong Le Kama, conseiller scientifi que au MEEDDM, Professeur d’économie, Université de Lille 1. |
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Plus de 60 contributions écrites ont été postées sur ce site entre le 10 juin, jour de la conférence de lancement de la conférence d'experts sur la contribution climat et énergie et le 24 juin, date limite de dépôt des contributions.
Consultez les contributions :
- synthèse des contributions du site Internet
- contribution de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
- contribution du MEDEF
- contribution du Comité des Constructeurs Français d'Automobiles
- contribution du Réseau Action Climat-France
- contribution du Syndicat National des Producteurs d'Alcool Agricole
- contribution des Voies Navigables de France (VNF)
- contribution de Entreprises pour l'Environnement (EpE)
- contribution de Poweo
Références bibliographiques
- Quatre notes de synthèses du Conseil Economique au Développement Durable, traitant de ces questions n° 1, 2, 4, 6
- Le rapport du conseil d’analyse stratégique sur la valeur tutélaire du carbone, présidé par Alain Quinet, paru en juin 2008 - http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Valeur_tutelaire_du_carbone-rapport_final-6juin2008.pdf
- Le rapport du groupe de travail sur les instruments économiques du développement durable, présidé par Jean-Pierre Landau, paru en juillet 2007 - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgtpe/outilseco_devdurable/rapport070726.pdf
A
- C. Allard-Prigent, C. Audenis, K Berger, N. Carnot, S. Duchêne, et F. Pesin, « Présentation du modèle Mésange », Document de travail de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique, mai 2002. - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgtpe/etudes/doctrav/05_2002.pdf
- C. Allard-Prigent, C. Audenis, K Berger, N. Carnot, S. Duchêne, et F. Pesin, « Présentation du modèle Mésange », Document de travail de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique, mai 2002. - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgtpe/etudes/doctrav/05_2002.pdf
B
- D. Bureau et M. Mougeot, « Politiques environnementales et compétitivité », Rapport du Conseil d’Analyse Economique n° 54, novembre 2004 - http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/054.pdf
- D. Bureau, O. Godart, C. Henry, J-C. Hourcade, A. Lipietz, “Fiscalité de l’environnement”, Rapport du Conseil d’Analyse Economique n°8, juillet 1998 - http://www.cae.gouv.fr/
C
- Conseil des Impôts, « Fiscalité et environnement », Vingt-troisième rapport au Président de la République, 2005 http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/rapport.pdf
- CIRED - Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement, rapport complet du "Economie d'une fiscalité carbone en France"
http://www.centre-cired.fr/spip.php?article860
- CIRED - Imaclim - Modèles pour l’étude des trajectoires de développement durable, description du modèle utilisé :
http://www.imaclim.centre-cired.fr/spip.php?article159
D
- C. Allard-Prigent, C. Audenis, K Berger, N. Carnot, S. Duchêne, et F. Pesin, « Présentation du modèle Mésange », Document de travail de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique, mai 2002. - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgtpe/etudes/doctrav/05_2002.pdf
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F
G
- D. Bureau, O. Godart, C. Henry, J-C. Hourcade, A. Lipietz, “Fiscalité de l’environnement”, Rapport du Conseil d’Analyse Economique n°8, juillet 1998 - http://www.cae.gouv.fr/
H
- D. Bureau, O. Godart, C. Henry, J-C. Hourcade, A. Lipietz, “Fiscalité de l’environnement”, Rapport du Conseil d’Analyse Economique n°8, juillet 1998 - http://www.cae.gouv.fr/
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- N. Stern et J. Jouzel , « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie », rapport du groupe 1 du Grenelle de l’environnement
http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/G1_Synthese_Rapport.pdf
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- E. Lemaître, M-A Kleinpeter, « Dépenses de carburant des ménages : relation avec la zone de résidence et impacts redistributifs potentiels d’une fiscalité incitative », document de travail du Commissariat général au développement durable (MEEDDAT), juin 2009 (à paraître)
L
- E. Lemaître, M-A Kleinpeter, « Dépenses de carburant des ménages : relation avec la zone de résidence et impacts redistributifs potentiels d’une fiscalité incitative », document de travail du Commissariat général au développement durable (MEEDDAT), juin 2009 (à paraître)
- Les aspects sociaux des politiques environnementales, Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, 2008
- J. Llewellyn, “The Business of Climate Change”, Lehman Brothers, fevrier 2007
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http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3021-tI.asp - D. Bureau, O. Godart, C. Henry, J-C. Hourcade, A. Lipietz, “Fiscalité de l’environnement”, Rapport du Conseil d’Analyse Economique n°8, juillet 1998 - http://www.cae.gouv.fr/
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- D. Bureau et M. Mougeot, « Politiques environnementales et compétitivité », Rapport du Conseil d’Analyse Economique n° 54, novembre 2004 - http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/054.pdf
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Synthèse : http://www.oecd.org/dataoecd/50/54/37529572.pdf - OCDE, “Environment and distributional issues : analysis, evidence and policy implications”, Working Party on National Environmental Policies, juin 2004
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- P-A. Enkvist, T. Nauclér, et J. Riese, “What countries can do about cutting carbon emissions”, Mc Kinsey, avril 2008
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Résumé : http://alize.finances.gouv.fr/prevision/revue/resumes/ep169171/pdf/rsf169171a10.pdf
S
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- N. Stern et J. Jouzel , « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie », rapport du groupe 1 du Grenelle de l’environnement
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