Présentation

La France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) fait partie de la palette des instruments dont dispose la France pour lutter contre le réchauffement climatique.

A lire : Les enjeux d'une conférence sur la contribution "Climat-Energie", par Michel Rocard, président de la conférence.

Conformément aux orientations fixées par le président de la République le 26 octobre 2007, et inscrites dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement en cours d’adoption au Parlement, la mise en place éventuelle d’une contribution climat-énergie doit être examinée. Il importe notamment d’en analyser les effets : sur les ménages, pour les plus modestes notamment et sur les entreprises, dont la compétitivité doit être préservée

Dans cette perspective, le ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE) organisent une conférence d’experts qui aura pour objet d’étudier les conditions de la mise en oeuvre de cette contribution et d’en quantifier les impacts économiques. Il s’agira également de partager le diagnostic ainsi réalisé avec les acteurs de la société civile.

Maison Internationale de la Cité Universitaire - 75014Cette conférence se tiendra les 2 et 3 juillet à la cité universitaire internationale de Paris .

Une table ronde de haut niveau présidée par Michel ROCARD sera ensuite chargée de restituer aux ministres les principales conclusions des travaux de cette conférence.
L’ensemble des débats de la conférence ainsi que des contributions des intervenants seront accessibles à partir de cette page.

Le rapport

-> Télécharger le rapport de la conférence des experts et de la table ronde présidées par Michel Rocard (1.5 Mo)

Le livre blanc

Pour exposer les principales questions et enjeux posés par la création d’une contribution « climat-énergie », un Livre Blanc est d’ores et déjà disponible

-> Télécharger le livre blanc

Le programme de la conférence

 

- jeudi 2 juillet -

8 h 45
Accueil des participants
9 h 15
INTRODUCTION PAR MICHEL ROCARD, Président de la conférence
9 h 30

Atelier 1 : INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’OUTIL

Président : Olivier Godard, CNRS, École polytechnique
Rapporteur : Christian de Perthuis, Université de Paris-Dauphine
SESSION 1 : La fiscalité environnementale et la taxe carbone, les faits et la théorie
11 h 00
Pause
11 h 15
SESSION 2 : Les nécessités de la mesure CCE et le contexte énergétique international
12 h 45
Pause déjeuner
14 h 15
SESSION 2 (suite)
15 h 45
Pause
16 h 00
SESSION 3 : Point de vue des partenaires sociaux
  • Jean-Louis Schilansky, Président de l’Union française des industries pétrolières
  • Stéphane Brimont, Président du groupe de travail “Fiscalité de l’environnement et de l’énergie“ du MEDEF
  • Pierre-Yves Chanu, Conseiller confédéral de la CGT
  • Discussion avec la salle (45 min)
17 h 30
Fin de l’Atelier 1 - Pause
17 h 45
Atelier 2 : MISE EN OEUVRE ET IMPACTS

Président : Alain Quinet, Directeur des finances, de la stratégie et du développement durable du groupe Caisse des Dépôts
Rapporteur : Mathilde Lemoine, Chef Économiste de HSBC France
SESSION 4 : Gouvernance fiscale et bouclage macroéconomique
19 h 15
Fin de la première journée

- vendredi 3 juillet -

8 h 45
Accueil des participants
9 h 30
SESSION 5 : Impacts sur la compétitivité des entreprises
  • Politique environnementale et compétitivité, Dominique Bureau, délégué général du conseil économique pour le développement durable et auteur du rapport ”Politique environnementale et compétitivité”
  • Ajustement aux frontières, mécanisme d’inclusion carbone, Matthieu Glachant, directeur du CERNA et professeur à Mines Paris Tech
  • Discussion avec la salle (30 min)
10 h 30
Pause
10 h 45
SESSION 5 (suite)
12 h 00
Pause déjeuner
13 h 30
SESSION 6 : Impacts sur les ménages et acceptabilité sociale
15 h 00
Pause
15 h 15
SESSION 6 (suite)
16 h 45
CLÔTURE DES TRAVAUX

La conférence est placée sous la présidence de Michel Rocard, ancien Premier ministre, assisté d’Yves Martin, ancien président de la Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES).

Un comité de pilotage co-présidé par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM/Commissariat général au Développement durable) et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MEIE/Direction générale du Trésor et de la politique économique) assure le suivi de la préparation de la conférence.

La coordination scientifique du projet est assurée par Dominique Bureau, délégué général au Conseil Economique du Développement durable et Alain Ayong Le Kama, conseiller scientifi que au MEEDDM, Professeur d’économie, Université de Lille 1.
Les contributions

Plus de 60 contributions écrites ont été postées sur ce site entre le 10 juin, jour de la conférence de lancement de la conférence d'experts sur la contribution climat et énergie et le 24 juin, date limite de dépôt des contributions.
Consultez les contributions :

Dossier bibliographique

Références bibliographiques

  1. Autres références bibliographiques

A

B

  • D. Bureau et M. Mougeot, « Politiques environnementales et compétitivité », Rapport du Conseil d’Analyse Economique n° 54, novembre 2004 - http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/054.pdf
  • D. Bureau, O. Godart, C. Henry, J-C. Hourcade, A. Lipietz, “Fiscalité de l’environnement”, Rapport du Conseil d’Analyse Economique n°8, juillet 1998 - http://www.cae.gouv.fr/

C

D

E

F
G

  • D. Bureau, O. Godart, C. Henry, J-C. Hourcade, A. Lipietz, “Fiscalité de l’environnement”, Rapport du Conseil d’Analyse Economique n°8, juillet 1998 - http://www.cae.gouv.fr/

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  • D. Bureau, O. Godart, C. Henry, J-C. Hourcade, A. Lipietz, “Fiscalité de l’environnement”, Rapport du Conseil d’Analyse Economique n°8, juillet 1998 - http://www.cae.gouv.fr/

I

J

K

  • E. Lemaître, M-A Kleinpeter, « Dépenses de carburant des ménages : relation avec la zone de résidence et impacts redistributifs potentiels d’une fiscalité incitative », document de travail du Commissariat général au développement durable (MEEDDAT), juin 2009 (à paraître)

L

  • E. Lemaître, M-A Kleinpeter, « Dépenses de carburant des ménages : relation avec la zone de résidence et impacts redistributifs potentiels d’une fiscalité incitative », document de travail du Commissariat général au développement durable (MEEDDAT), juin 2009 (à paraître)
  • Les aspects sociaux des politiques environnementales, Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, 2008
  • J. Llewellyn, “The Business of Climate Change”, Lehman Brothers, fevrier 2007
    http://www.lehman.com/who/intellectual_capital/pdf/business_of_climate_change_i.pdf
  • J-Y. Le Déaut (Pres.) et N. Kosciusko-Morizet (Rapp.), « Rapport de la mission d’information sur l’effet de serre de l’Assemblée nationale », avril 2006
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3021-tI.asp
  • D. Bureau, O. Godart, C. Henry, J-C. Hourcade, A. Lipietz, “Fiscalité de l’environnement”, Rapport du Conseil d’Analyse Economique n°8, juillet 1998 - http://www.cae.gouv.fr/
  • P. Low et A. Yeats  “Do ‘dirty’ industries migrate?”, in International trade and the environment, World Bank Discussion Paper 159 pp. 89–104, 1992

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  • D. Bureau et M. Mougeot, « Politiques environnementales et compétitivité », Rapport du Conseil d’Analyse Economique n° 54, novembre 2004 - http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/054.pdf
  • Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, « Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution », Projet de loi de finance pour 2009, octobre 2008

N

O

P

Q
R

S

T
U
V
W
X
Y

  • P. Low et A. Yeats  “Do ‘dirty’ industries migrate?”, in International trade and the environment, World Bank Discussion Paper 159 pp. 89–104, 1992

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